Règlement intérieur Auto-Moto École de la Pierre Bénite
Le règlement intérieur de l’Auto-École de la Pierre Bénite sis au 81 Rue Roger Salengro 69310 Oullins-Pierre Bénite titulaire de l’agrément préfectoral n° E1706900150 délivré par la Préfecture du Rhône, a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité, ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
L’Auto-École de la Pierre Bénite applique les règles d’apprentissage de la conduite selon les lois, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC (Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne) en vigueur depuis le 1er Juillet 2014.
Article 1 : Accès aux locaux
Accessible aux horaires d’ouverture (disponibles sur internet, et vitrine d’affichage) Le candidat ayant accès à l’organisme pour suivre sa formation de code ne peut :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction des personnes étrangères dans l’enceinte ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux autres candidats
Article 2 : Consignes d’incendie
Tous les candidats constatent de visu les matériels de secours (extincteurs, sortie de secours, trousses de premier soins).
Le candidat doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le candidat doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout candidat témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Article 3 : Tenue Vestimentaire
Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires ou baskets (talons hauts et tongs interdits). Le candidat doit avoir de bonnes pratiques d’hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite. Il est indispensable de porter le dispositif adapté pour conduire (lunettes ou lentilles).
L’équipement moto obligatoire comporte :
- Casque Moto homologué ECE 06 aves les 4 bandes réfléchissantes
- Les gants Moto de protection (déjà rendus obligatoires par le décret n°2016-1232 du 19 Septembre 2016)
- Blouson Moto certifié CE avec les protections
- Pantalon Moto ou Jeans résistant
- Bottes Moto ou chaussures montantes
Article 4 : Comportements des élèves – Utilisation du matériel
Tout candidat se doit de respecter le bon fonctionnement de l’établissement :
- Respecter le personnel de l’établissement.
- Respecter les autres candidats.
Le candidat doit respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
Pendant les sessions théoriques et pratiques, le téléphone portable doit être éteint ainsi que tout autre appareil sonore. Il est interdit d’utiliser toute expression ou langage de nature discriminatoire, politique, ou religieuse.
Il est interdit de boire, manger, fumer à l’intérieur de l’établissement, ainsi que dans le véhicule de l’Auto-École. Le candidat doit respecter la propreté, l’état du matériel mis à sa disposition (chaise, tablette, etc…).
L’établissement ne sera tenu responsable en cas de perte ou dégradation des effets personnels.
Article 5 : Horaire de formation – Cours de conduite
Le candidat doit se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Les leçons de conduite sont délivrées suivant les disponibilités du candidat, et du moniteur diplômé.
Lors de l’évaluation de conduite le candidat reçoit un accès en ligne du livret drive s’il a déjà le code.
Pour d’autres c’est à l’inscription.
Article 6 : Absences, retards, départs anticipés
En cas d’absence, de retard, ou de départ anticipé, le candidat doit avertir l’organisme de formation.
Toute leçon non décommandée 72 heures à l’avance sera facturée sauf circonstances exceptionnelles : attestation médicale, ou déclaration de sinistre.
Aucun remboursement ne sera effectué au candidat, si celui-ci ne se présente pas au jour et à l’heure fixé à l’examen pratique.
Article 7 : Inscription- Annulation du dossier
Lors de l’inscription, le candidat reçoit un exemplaire du contrat et le règlement intérieur de l’établissement qui devra être lu et approuvé, daté et signé. Les prestations sont affichées à l’extérieur comme à l’intérieur de l’établissement. Pour toute autre information, contactez le bureau d’accueil.
L’établissement pourra mettre fin à tout moment au cursus de formation :
- Non-respect du contrat et du règlement intérieur
- Non-paiement malgré les relances
- L’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
- Manque de civisme envers le personnel de l’établissement
Tout dossier sera rendu après étude, si le contrat est soldé.
Article 8 : Boissons alcoolisées – Interdiction de fumer
Les candidats ne sont pas autorisés à consommer des boissons alcoolisées, stupéfiants ni de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de l’organisme de formation.
Il est interdit aux candidats de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 9 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet des sanctions ci-dessous :
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement d’un élève considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit un avertissement
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre
- Soit à une mesure d’exclusion définitive
Pour les candidats mineurs, la sanction sera prise obligatoirement en présence des représentants légaux.
Toute agression verbale ou téléphonique ou physique envers le personnel entraîne une rupture de contrat à l’effet immédiat.
L’Auto-école de la Pierre Bénite vous souhaite un bon apprentissage avec succès dans son établissement
